Question de : M. Émile Zuccarelli
Haute-Corse (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS). Créées par Guizot en 1834, les sociétés savantes jouent, dans chaque région, un rôle primordial dans les domaines de la conservation du patrimoine et de la recherche en sciences sociales. Dans ce cadre, le CTHS constitue un maillon incontournable entre les recherches locales et institutionnelles. La spécificité de cet organisme contribue au rayonnement culturel de notre pays et la qualité de ses travaux lui vaut une audience internationale. Ce fleuron est aujourd'hui en grand danger. Si une réforme de ses statuts est certainement nécessaire, son rattachement à l'École des chartes n'est cependant pas de nature à en garantir la pérennité. Ainsi, le projet d'arrêté actuellement à l'étude soulève de nombreux problèmes. En effet, ce dernier omet notamment de mentionner l'existence d'un service administratif, ne définit pas les missions du délégué général appelé à remplacer l'actuel secrétaire général, ne précise pas les ressources propres dudit institut, alors que par ailleurs, les biens du CTHS sont dévolus à l'École des chartes. La communauté scientifique est à l'origine de nombreuses propositions visant à garantir l'avenir du CTHS, comme notamment sa transformation en établissement public. Il souhaiterait donc connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions afin de préserver la spécificité et l'excellence des travaux menés par le CTHS.