Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les perspectives de survie de la gynécologie médicale. En effet, en ce qui concerne les conditions d'exercice conventionné à honoraires opposables (secteur 1), sa viabilité et le maintien de la qualité des soins se posent de manière inquiétante dans la mesure où aucune mesure ne vient pérenniser et encore moins revaloriser le montant des honoraires, autorisé à 27 euros, par consultation. Même à hauteur de 27 euros, les charges ne peuvent être couvertes dans un secteur d'activité qui nécessite beaucoup de matériel, notamment jetable, contrairement à l'exercice de la médecine générale. De plus, la facturation des actes techniques effectués pendant la consultation n'est pas autorisée en supplément de celle-ci, qui dure en moyenne trente minutes. Les gynécologues, en majorité, avaient fait le choix de rester en secteur pour privilégier un accès aux soins égalitaire. La non-revalorisation de leurs honoraires les avait amenés, depuis deux ans et après de nombreux entretiens avec les directeurs des CPAM, à obtenir un accord verbal pour pratiquer des dépassements d'honoraires : en moyenne 30 à 35 euros la consultation. Mais, selon la nouvelle convention, la consultation de gynécologie repasse à 27 euros. Près de 70 gynécologues ont déposé une lettre de demande de déconventionnement dans un cabinet d'huissier et passeront à l'acte si une revalorisation de leur consultation ne leur est pas accordée. Les conséquences économiques sur les usagers en seraient désastreuses, excluant de fait les bénéficiaires de la CMU et instituant par leur caractère massif une médecine de classes de plus en plus impitoyable (remboursement : 1 euro). Il souhaite en conséquence savoir si des mesures seront prises en faveur de la gynécologie médicale dont les missions de santé publique que ce soit en matière d'écoute et d'information, de prévention comme de prise en charge, tant dans le cadre du plan anti-cancer, que de la mission d'évaluation sur l'ostéoporose ou encore dans la lutte contre les MST.