Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécontentement des acteurs du commerce équitable face aux critères de normalisation définis par le groupe de travail « commerce équitable » de l'AFNOR (association française de normalisation). En effet, à la demande du Gouvernement, l'AFNOR prépare un fascicule de documentation qui définit le commerce équitable. Suite à la validation d'un premier document le 17 mars 2005, certaines organisations de commerce équitable à l'origine de ce concept craignent que des critères minimalistes soient retenus. Elles proposent notamment que soient retenus des critères déjà définis par les fédérations internationales et européennes de commerce équitable (tel que le FINE) et qu'une organisation de commerce équitable soit présente dans toute démarche de commerce équitable. Elles souhaiteraient aussi que le fascicule de l'AFNOR prenne en compte la dimension éducative et politique du commerce équitable, qui vise en particulier une amélioration des règles et des pratiques du commerce international conventionné. À l'inverse, le texte proposé le 17 mars dernier par l'AFNOR semble légitimer des pratiques en deçà des exigences et démarches actuelles du commerce équitable. Le risque est à la fois d'affaiblir les organismes engagés dans des actions de commerce équitable plus exigeantes et de ne pas offrir au consommateur des garanties suffisantes. Aussi, il lui demande de préciser les analyses faites par le Gouvernement du travail de normalisation mené par l'AFNOR sur le commerce équitable et la suite qu'il compte y donner.