Réponse publiée le 18 octobre 2005

Le caractère national de l'agrément a été défini par l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles, issu de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Cet article prévoit que l'agrément demeure valable en cas de changement de résidence de l'accueillant familial, sous réserve d'une déclaration préalable et du respect des conditions d'accueil dans la nouvelle résidence. Ainsi, l'article R. 441-10 du code de l'action sociale et des familles précise la procédure simplifiée à suivre en cas de changement de résidence. Il s'agit pour l'accueillant familial d'informer le président du conseil général de son nouveau lieu de résidence ou de son nouveau département de résidence en cas de changement de département, en joignant dans ce cas une copie de la décision d'agrément. Il appartient au président du conseil général du nouveau département de résidence de l'accueillant familial de demander au président du conseil général d'origine de transmettre le dossier d'agrément. Dans cet esprit, le contrat conclu entre l'accueillant familial et la personne accueillie doit être conforme au contrat type visé à l'article D. 442-3 du code de l'action sociale et des familles. Si rien ne s'oppose à ce que la personne accueillie ait sa résidence habituelle dans un autre département, l'accueil familial répond généralement à une demande d'accueil de proximité géographique, permettant à la personne accueillie de maintenir des liens tissés avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre familial et sécurisant.