Question écrite n° 65677 :
CNRS

12e Législature

Question de : M. Gilles Cocquempot
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Socialiste

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur la création d'emplois pour le domaine de la recherche. Il est vrai que, le 6 avril 2005, M. le Premier ministre a communiqué à la presse que le projet des finances pour 2006 comportera la création de 3 000 emplois pour le secteur de la recherche. Et notre région en a grand besoin ! En effet, on peut constater que le CNRS est faiblement représenté dans la région Nord - Pas-de-Calais, spécialement dans le secteur des sciences humaines. Effectivement, notre région ne représente que 1,8 % des effectifs totaux du CNRS (soit 471 personnels). Et ce n'est pas le cas d'autres régions, car le potentiel accumulé par Paris, Aix et Lyon représente 63,8 % de la recherche dite « nationale » du CNRS. Le directeur général a d'ailleurs récemment reconnu cette flagrante infériorité en présentant son projet pour le CNRS. Il lui demande donc, premièrement, s'il peut confirmer que 3 000 emplois seront créés d'ici à 2006 dans le domaine de la recherche. Deuxièmement, sachant que les chiffres 2005 relatifs aux mouvements de personnels ITA (ingénieur-technicien-administratif) ne montrent aucune amélioration particulière, s'il peut assurer que la région Nord - Pas-de-Calais profitera de ces nouveaux postes afin de réduire le retard par rapport à d'autres régions.

Réponse publiée le 16 août 2005

La recherche participe à la dynamique des territoires dans la mesure où elle joue un rôle structurant pour les régions, les départements et les communes françaises. L'aménagement du territoire est une des composantes, parmi un ensemble de facteurs, qui préside à la localisation des activités de recherche. La labellisation Centre national de la recherche scientifique (CNRS) n'est pas un critère suffisant pour permettre de juger de l'excellence scientifique d'une unité de recherche. La recherche effectuée dans les universités est, elle aussi, une recherche d'excellence, indépendamment de ses liens avec le CNRS, à l'instar de celle conduite dans les universités du Nord - Pas-de-Calais. Prendre en compte comme seul critère d'excellence scientifique la labellisation CNRS des unités scientifiques du Nord - Pas-de-Calais reviendrait à dévaloriser la recherche universitaire ou la recherche d'autres organismes non labellisés CNRS. S'agissant des personnels CNRS en Nord - Pas-de-Calais, l'examen des données souligne une évolution très positive sur la période récente : de 2000 à 2004, les effectifs de chercheurs sont ainsi passés de 229 à 276 (soit une augmentation de 21 %) et les effectifs d'ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) de 206 à 310 (soit une augmentation de 50 %). Le CNRS entend poursuivre la réduction des disparités de ses implantations régionales, notamment en Nord - Pas-de-Calais, en favorisant, à qualité scientifique égale, des projets provenant de ces implantations. La dimension de politique régionale n'est, en effet, nullement absente de la dynamique d'activité des organismes nationaux de recherche. Un instrument traditionnel de prise en compte de cette dimension est le volet recherche des contrats de plan État-régions (CPER). A la fin de l'année 2004, en région Nord - Pas-de-Calais, l'engagement du CNRS se portait à 3 millions d'euro hors taxes. Le taux d'exécution des engagements de l'État était de ce fait très satisfaisant, avec 75 % (contre 70 % attendus). Il faut également souligner que s'ajoute au CPER en Nord - Pas-de-Calais un instrument complémentaire : le plan de renforcement de la recherche (PRR), pour lequel l'État s'est engagé à mobiliser 12,64 millions d'euros.

Données clés

Auteur : M. Gilles Cocquempot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 16 août 2005

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