Question de : M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. Cette profession a vu, depuis plus de dix ans maintenant, sa condition se dégrader de manière significative. En effet, elle connaît une importante augmentation de ses charges fixes, laquelle a engendré une perte de pouvoir d'achat de 55 %. Le syndicat national de cette profession ainsi que les autres syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes, ont été reçu, le 5 avril 2005, au ministère de la santé. Ces syndicats ont démontré lors de cette rencontre la possibilité d'un redéploiement d'une partie de l'activité des établissements de rééducation réadaptation fonctionnelle. En effet, une étude menée par l'assurance maladie, en ce qui concerne l'inadéquation de placement dans ces établissements, montre qu'elle peut être estimée à 8 000 lits par jour, c'est-à-dire environ 25 % des effectifs totaux. L'économie quotidienne entraînée par le redéploiement de ces 8 000 lits vers la kinésithérapie libérale atteindrait les 1,5 million d'euros. De plus, la mise à disposition dans ces établissements de ces 8 000 lits par jour permettrait d'aider au désengorgement des services de court séjour actuellement complètement saturés. Les délais d'admission varient de 2 jours pour 41 % des demandes, à 8 jours pour 22 % d'entre elles. D'autre part, ces services de court séjour étant beaucoup plus coûteux, ce transfert aux établissements de rééducation permettrait de dégager une économie supplémentaire. Il convient également de souligner qu'une réorientation des soins externes effectués en centre de rééducation fonctionnelle (CRF) serait nécessaire. En effet, actuellement, l'assurance maladie ne prend plus en charge les séries de transports du domicile du patient vers un cabinet de masso-kinésithérapie de proximité mais rembourse le transport du domicile du patient vers les CRF en soins externes quotidiens. Ceci entraîne un surcoût important qui est dû, d'une part, au fait que la séance en soins externes en CRF revient en moyenne à 76 euros et, d'autre part, au fait que le transport est nettement plus coûteux car la distance qui sépare le domicile du patient au CRF le plus proche est, d'une manière générale, plus importante que celle qui sépare le domicile du patient au cabinet libéral de proximité. D'importantes économies pourraient être réalisées sur les dépenses de santé sans pour autant mettre en jeu un quelconque rationnement ou une diminution de la qualité des soins prodigués aux patients. Il convient de noter que les redéploiements envisagés ne nuisent en rien à l'activité des différents types d'établissements concernés, puisqu'il s'agit d'une simple redistribution des activités. Ces redéploiements permettraient une économie globale annuelle d'environ 2 millions d'euros. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en place afin de permettre une revalorisation de la profession de masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et de prendre en compte la possibilité de redéploiements d'une partie de l'activité des établissements de rééducation réadaptation fonctionnelle.