Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les vives inquiétudes ressenties par les membres de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Loire, section laitière, suite aux orientations budgétaires prises récemment à l'Onilait, qui prévoient des réductions drastiques des crédits consacrés à l'amélioration de la qualité en zone de montage. L'impact de celles-ci sur l'économie agricole de nos montagnes et du département ligérien pourrait s'avérer désastreux. Dans le cadre de la politique montagne, le syndicalisme avait obtenu une aide de onze millions d'euros, pour l'ensemble de la montagne française, à la collecte qui compensait une partie de la différence de coût de ramassage entre les zones de montagne et les zones de plaine de l'Ouest de la France ; elle a subi une érosion progressive jusqu'à se réduire à quelque 4 millions d'euros en 2004 ; en outre, cette enveloppe 2004 a subi un gel de 10 %. En 2004, un million d'euros ont tout d'abord été « empruntés » sur l'enveloppe lait montagne pour financer les aides à la cessation d'activité laitière (ACAL), qui sont habituellement financées par les pénalités dûes par les producteurs dépassant leur référence laitière. Il est donc envisagé, et tout à fait nécessaire, que cette somme soit remboursée au lait montagne, dès que les pénalités pour dépassement de la campagne 2004/2005 seront calculées. Cependant, une autre ponction s'ajoute à ce million d'euros : elle est liée au gel de plus de 20 % des crédits 2005 de l'Onilait ; ainsi, entre le prélèvement d'un million d'euros pour le financement des ACAL et le gel budgétaire de 20,5 % imposé sur les crédits Onilait, c'est une réduction de 45 à 50 % des crédits « lait montagne » qui est annoncée. Pour ces entreprises, du fait des surcoûts engendrés par la collecte du lait en zone de montagne, la tentation est forte de mettre en place une facturation des coûts aux producteurs. Les crédits consacrés à l'amélioration de la qualité en zone de montage avaient, jusqu'à présent, évité la mise en place d'une telle facturation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les orientations qu'entend prendre son ministère pour pallier une situation qui risque, à terme, de devenir insupportable pour ces producteurs.