Réponse publiée le 19 juillet 2005

Le premier choc pétrolier de 1973 a favorisé, dès le début des années 1980, le développement des réseaux de chaleur utilisant la géothermie comme substitut aux produits pétroliers largement utilisés pour le chauffage des grands ensembles urbains. Pour accompagner le développement des projets géothermiques, l'État a mis en place un système de garanties financières destiné à couvrir le maître d'ouvrage pendant toute la phase d'exploitation contre le risque de voir la ressource géothermale diminuer ou disparaître et contre les dommages pouvant survenir sur les installations. La baisse du coût des énergies fossiles à partir de 1986 et les difficultés techniques liées à la corrosion et au colmatage de certains puits ont amené les pouvoirs publics à prolonger de dix ans, pour les communes qui le souhaitaient, les garanties initiales qui portaient sur une durée de quinze ans. Par ailleurs, afin d'alléger les dettes des communes d'Ile-de-France liées aux opérations de géothermie, l'État a fait jouer, en 1990, un mécanisme de renégociation des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et des consignations pour le financement des puits géothermiques et des réseaux de distribution de chaleur. En 1997, un nouvel effort a été consenti sous la forme d'une baisse de 2 % du taux d'intérêt des emprunts contractés auprès de cet organisme. L'accompagnement de l'État et son soutien aux communes d'Ile-de-France au cours des dernières décennies n'a pas été vain puisque, sur les quarante-cinq opérations géothermales engagées dans cette région dans les années 1980, trente-six installations de production géothermale sont encore en activité et alimentent vingt-neuf réseaux de chaleur. On estime aujourd'hui que 170 000 équivalent-logements sont raccordés à des réseaux de chaleur géothermiques, ce qui permet d'économiser environ 130 000 tonnes de pétrole et de réduire de plus de 700 000 tonnes par an les émissions de C02, 850 tonnes par an celles d'oxydes et de dioxydes d'azote, 6 600 tonnes par an celles de dioxydes de soufre et 150 tonnes par an celles de poussière. Par ailleurs, la fiabilité des installations géothermique est particulièrement bonne puisqu'elles présentent un taux de disponibilité de 95 %. Dans le contexte actuel des prix durablement élevés du pétrole et en raison du caractère limité des énergies fossiles, la géothermie contribue à la diversification des sources énergétiques et, par voie de conséquence, à la sécurité d'approvisionnement de notre pays. En outre, par son bon bilan environnemental, la géothermie contribue également à lutter efficacement contre l'effet de serre. Les difficultés surmontées par les réseaux géothermiques ont permis de tirer des enseignements, tant du point de vue technique que de celui des montages administratifs et financiers, et trente ans d'expérience ont permis de maîtriser cette énergie de proximité. Les conditions semblent donc réunies pour le développement de nouveaux projets. Le colloque organisé le 8 juin 2005 sur ce thème par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le Bureau de recherches géologiques et minières et l'Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies d'Ile-de-France a confirmé une mobilisation de l'ensemble des acteurs et des réflexions en vue d'examiner la possibilité de créer un fonds de garantie à court terme pour aider de nouveaux forages et la pérennisation du Fonds de péréquation des risques géothermiques à long terme. Ces réflexions devraient aboutir rapidement.