carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer par département le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des dix dernières années.
Réponse publiée le 21 mars 2006
Compte tenu du volume que représentent les statistiques relatives au nombre de cartes nationales d'identité déclarées perdues ou volées et délivrées par département au cours des dix dernières années, il est précisé à l'honorable parlementaire que ces données lui seront directement communiquées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 21 mars 2006