Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidaritésur la pérennisation des emplois-jeunes dans le monde associatif et donc dans le mouvement sportif. Sachant le rôle primordial assumé par ces jeunes au sein du tissu associatif, la diminution voire la disparition de ces emplois aurait des conséquences graves dans le fonctionnement des associations. Outre la recherche d'une solution perdurable à ce problème d'emploi, les associations s'inquiètent de se retrouver en conflit avec leurs employés - si la décision du Gouvernement à l'égard du dispositif des emplois-jeunes se confirme -, puisque ces contrats ont été traités à partir de contrats pluriannuels à durée indéterminée ; elles risquent de se retrouver en conflit avec leurs employés, donc de passer devant les prud'hommes, et de devoir payer de lourdes indemnités de licenciement. Il lui demande en conséquence si, pour épargner le monde associatif et sportif des aléas liés au licenciement, le Gouvernement peut envisager des dispositions pour insérer durablement dans l'emploi les milliers de jeunes qui sortiraient de ce dispositif ou la pérennisation de ces emplois-jeunes.