Réponse publiée le 26 juillet 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le programme commémoratif national est fixé chaque année par le Haut Conseil de la mémoire combattante, présidé par le Président de la République. Les propositions de commémoration qui sont retenues à cette occasion concernent le monde combattant français et les conflits contemporains auxquels la France a participé. La présence militaire française en Indochine ayant cessé à la fin de l'année 1956, il n'apparaît pas possible de donner suite à la proposition de l'honorable parlementaire. En revanche, le décret n° 2005-547 du 26 mai 2005, publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2005, a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année. Son article 2 précise qu'à cette date une cérémonie est organisée à Paris et qu'une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'État. Ainsi, dans chaque département, territoire d'outre-mer et collectivité territoriale susmentionnés, le représentant de l'État présidera chaque année, le 8 juin, une cérémonie commémorative devant les monuments qui seront le plus appropriés. Le Mémorial national des guerres en Indochine de Fréjus sera, de fait, consacré comme le lieu symbolique qui sera honoré à cette date tous les ans.