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Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie de bien vouloir lui indiquer si des études ont été réalisées afin d'estimer le coût pour la sécurité sociale des fraudes à l'identité. Si de telles études existent, il souhaite connaître outre le coût de ces fraudes, le nombre de fraudeurs et éventuellement le nombre de personnes dont l'identité a été frauduleusement utilisée.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : assurance maladie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 mai 2005