carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante au Luxembourg. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
Les personnes de nationalité luxembourgeoise domiciliées au Grand-Duché et âgées de plus de quinze ans qui ne possèdent pas de passeport luxembourgeois valable doivent être détentrices d'une carte d'identité. En vue de l'obtention d'une première carte d'identité, il faut acquitter une taxe communale dont le montant varie selon la commune : 4 EUR à Luxembourg ville, 5 EUR à Esch-sur-Alzette par exemple. La validité de la carte d'identité est de dix ans, sauf en cas de changement de commune ; dans ce cas, la carte doit être renouvelée. Les enfants luxembourgeois de moins de quinze ans ne figurent pas sur la carte d'identité luxembourgeoise de leurs parents, mais peuvent obtenir un titre d'identité. L'émission d'un tel titre d'identité et de voyage pour enfants est sujette à une taxe (d'un montant de 2 EUR à Luxembourg ville).
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 19 septembre 2006