passeport
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Allemagne. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 6 juin 2006
De manière générale, tout document délivré par une administration en Allemagne est payant, mais le passeport peut être délivré gratuitement aux personnes nécessiteuses. Si un passeport coûte en règle générale 26 euros, il existe une variété de prix des passeports, selon qu'ils sont faits en Allemagne ou à l'étranger, qu'ils comportent un certain nombre de pages, qu'ils sont destinés à un enfant ou à un adulte. Les tableaux joints en annexe récapitulent la plupart des cas de figure. Le nouveau passeport avec données biométriques, qui devrait être délivré en principe à compter de novembre prochain, coûtera 60 euros.
| I. DÉLIVRANCE DE PASSEPORT POUR UN DEMANDEUR de plus de 26 ans | PRIX |
|---|---|
| Tarif de base | 26 |
| Supplément pour un passeport de 48 pages | 22 |
| Supplément pour une délivrance à l'étranger | 13 |
| Supplément en cas d'incompétence territoriale de l'autorité délivrant le passeport | 26 |
| II. DÉLIVRANCE DE PASSEPORT POUR UN DEMANDEUR de moins de 26 ans | PRIX |
|---|---|
| Tarif de base | 13 |
| Supplément pour un passeport de 48 pages | 22 |
| Supplément pour une délivrance à l'étranger | 13 |
| Supplément en cas d'incompétence territoriale de l'autorité délivrant le passeport | 13 |
| III. PASSEPORT PROVISOIRE ANCIEN MODÈLE (autorisé jusqu'au 31 décembre 2005) | PRIX (depuis le 1er janvier 2004) |
|---|---|
| Tarif de base | 26 |
| Supplément pour une délivrance par le service de permanence | 26 |
| Supplément pour une délivrance à l'étranger | 13 |
| Supplément en cas d'incompétence territoriale de l'autorité délivrant le passeport | 26 |
| IV. PASSEPORT PROVISOIRE ANCIEN MODÈLE pour enfant (autorisé jusqu'au 31 décembre 2005) | PRIX (depuis le 1er janvier 2004) |
|---|---|
| Tarif de base | 13 |
| Supplément pour une délivrance par le service de permanence | 13 |
| Supplément pour une délivrance à l'étranger | 13 |
| Supplément en cas d'incompétence territoriale de l'autorité délivrant le passeport | 13 |
| V. Délivrance ou modification d'office d'un passeport, d'un passeport provisoire ou d'un document tenant lieu de passeport | Gratuit |
| VI. MODIFICATION DE PASSEPORT et passeport provisoire (hors changement d'adresse) | PRIX |
|---|---|
| Tarif de base | 6 |
| Supplément pour une délivrance par le service de permanence | 6 |
| Supplément pour une délivrance à l'étranger | 13 |
| Supplément en cas d'incompétence territoriale de l'autorité délivrant le passeport | 6 |
| VII. Modification ou prolongation d'un passeport pour enfant ancien modèle (autorisé jusqu'au 31 décembre 2005) | Gratuit |
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 6 juin 2006