Réponse publiée le 16 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation de la commune d'Escaro où un quartier est classé en zone rouge d'un périmètre de risque au titre de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme. Le maire de la commune sollicite la révision de ce classement qui interdit tout projet de développement. La commune d'Escaro est en effet concernée par un zonage des risques naturels au titre de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme, approuvé par arrêté préfectoral n° 95-85 du 6 avril 1995. Ce zonage classe en zone rouge d'interdiction de construire la partie nord du village, en raison des dégâts de surface observés antérieurement, à la suite d'effondrements de piliers et d'anciennes galeries souterraines. Le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) a effectué en 1995 une analyse pour justifier le maintien du zonage établi ou sa révision éventuelle. Les conclusions de cette analyse sont les suivantes : les mesures de contrôle de déplacement en surface, en différents points du village d'Escaro depuis 1986, traduisent le fait que le sous-sol est encore l'objet de mouvements en profondeur ; les affaissements qui ont été à l'origine de désordres plus ou moins graves sur des constructions, liés à l'effondrement d'anciennes galeries, ont nécessairement fragilisé les terrains, en particulier les schistes bleus et les schistes altérés dont la résistance est médiocre. Ces terrains sont donc susceptibles de réajustements dans le temps ; par ailleurs, il n'est pas possible d'affirmer que tout risque de nouvel effondrement est totalement écarté dans la mesure où des vides (galeries, zones dépilées) peuvent être le siège de nouvelles instabilités ; la réplique de tels phénomènes est envisageable, en particulier au cours de secousses sismiques. Même si on peut observer aujourd'hui une stabilisation apparente des terrains, ce constat ne remet pas en cause les préconisations du BRGM et ne suffit pas pour envisager une révision du classement en zone rouge d'une partie du village, où les constructions sont interdites.