Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le retard pris dans le recensement des bâtiments amiantés malgré les obligations imposées par la législation. L'ampleur du phénomène de l'amiante a frappé l'opinion publique et les gouvernements successifs puisqu'il est encore à l'origine de 3 000 décès par an. En 1996, les pouvoirs publics ont modifié la législation en interdisant définitivement toute construction en amiante. Les victimes se disent aujourd'hui satisfaites de cette législation qui n'est cependant pas complètement appliquée. En effet, la législation préconise un recensement des bâtiments comportant de l'amiante. Or, il apparaît aujourd'hui qu'aucun recensement de ce type n'a eu lieu. Pire, sur les 530 immeubles de grande importance et les 160 000 établissements recevant du public qui devaient réaliser un dossier technique amiante avant fin 2003, aucun n'est aujourd'hui achevé, ni mêmes pour certains, commencé. Les textes ont prévu des sanctions pénales pour les contrevenants mais ont visiblement omis d'organiser le contrôle du respect de ladite réglementation et de prévoir un recensement des bâtiments à risque. De plus, en 1998, un rapport sur l'amiante remis au Gouvernement préconisait de rendre obligatoire la déclaration de diagnostic amiante sur un site internet accessible à tous. Ce site aurait constitué le premier pas vers un élargissement des recensements aux risques liés au plomb, à la légionellose ou au radon. Malheureusement, ce rapport est resté lettre morte. Sept ans plus tard, les entreprises sous-traitantes et les artisans ignorent souvent qu'ils se trouvent exposés à des fibres d'amiante sur tel ou tel chantier et la qualité des diagnostics amiantes est faussée par ce manque d'information. Pourtant, les collectivités locales ont tenté de travailler sur ce recensement mais se retrouvent souvent démunies face à l'énorme travail à faire. Par conséquent, il lui demande son avis sur la question et les mesures qu'il compte prendre pour pallier cette situation particulièrement dommageable qui remet en cause toute la politique menée depuis 1997 pour lutter contre les effets de l'amiante sur la santé publique.