Réponse publiée le 26 juillet 2005

En raison de l'état de vétusté et de dégradation avancée du casernement de la brigade territoriale (BT) de Mornas, la direction générale de la gendarmerie nationale a décidé, le 1er décembre 2002, la dispersion provisoire de cette unité. Le casernement de la brigade de Mornas a alors été abandonné et son personnel militaire réparti pour emploi auprès d'unités situées en périphérie. Par la suite, il a été décidé, en décembre 2004, de dissoudre les BT de Mornas et de Courthézon dans le cadre de la mise en oeuvre de la rationalisation du dispositif territorial de la gendarmerie nationale, prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002. Il n'est pas actuellement envisagé de créer une nouvelle BT au nord de l'agglomération d'Orange. Aussi, la commune de Piolenc continuera de relever de la compétence de la brigade territoriale d'Orange, dont elle dépend aujourd'hui. Outre la dissolution des unités de Mornas et de Courthézon, la réorganisation territoriale de la gendarmerie nationale aura également pour conséquence la création d'une BT à Châteauneuf-du-Pape. L'objectif de cette mesure est d'équilibrer le dispositif territorial de la gendarmerie dans la périphérie sud d'Orange, en cohérence avec le dispositif mis en oeuvre par la police nationale. La ministre de la défense a récemment donné son aval à la réalisation d'un projet de construction locatif pour la BT de Châteauneuf-du-Pape. Dans cette perspective, le commandant de groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse a été autorisé à entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir la construction, dans cette résidence, d'une caserne au profit de cette unité, pour un effectif de douze sous-officiers et trois gendarmes adjoints volontaires.