Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des 75 postes de chargés de projet au sein du réseau SCEREN (service culture édition ressources pour l'éducation nationale). Alors qu'avec le ministre de la culture, il a annoncé et acté le 3 janvier dernier la relance du plan pour l'éducation artistique et culturelle (circulaire d'orientation n° 2005-0147) qui reconnaît la pertinence de la mission de ces pôles de ressources définie par le décret du 22 avril 2002, plane une double menace. D'une part, la disparition de ces postes au niveau national semble programmée puisqu'ils ont été recrutés sous le statut d'emploi jeunes. Á terme, le service et la mission sont menacés et il est paradoxal d'annoncer un plan de relance sans prévoir les solutions et moyens humains pour le mettre en oeuvre. D'autre part, le statut précaire (mais également la faiblesse de la rémunération) de ces professionnels embauchés à bac plus 5 pousse légitimement un certain nombre de ces chargés de projet à rechercher une situation plus en adéquation avec leurs compétences et niveau d'études. Ce phénomène compréhensible ne poserait pas de problème si parallèlement le ministre de l'emploi (via la loi de cohésion sociale) ne confirmait pas qu'en cas de rupture avant terme d'un contrat à durée déterminée conclu en vertu des conventions emploi jeunes, les employeurs ne peuvent conclure, pour le même poste, un nouveau CDD. En appliquant ce principe, c'est non seulement le poste qui disparaît, mais la pérennité de l'action, la richesse du partenariat construit au niveau académique et national qui s'effacent au rythme des départs successifs. Ainsi en Bretagne, par exemple, il ne reste plus que 2 des 4 postes initiaux, et les chantiers sont en friche ! Comment peut-on conforter la relance d'un plan et une volonté de poursuivre des actions pour le développement de l'éducation artistique et culturelle en oubliant que cette démarche ne pourra raisonnablement pas se poursuivre à terme sans les intéressés et sans donner les moyens de pérenniser le réseau ? En région, et c'est le cas en Bretagne, ces pôles de ressources sont placés sous l'égide du centre régional de documentation pédagogique (CRDP). Véritables relais, les chargés de projets sont l'interface entre les personnels de l'éducation nationale, les professionnels de la culture, les artistes et les collectivités territoriales. Avec les CRDP, ils sont reconnus pour leurs compétences en matière d'ingénierie culturelle et représentent une pièce maîtresse de la médiation nécessaire entre le monde enseignant et les milieux artistiques et culturels. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser comment il compte, avec son collègue ministre de la culture, pérenniser cet acquis du réseau SCEREN, soutenir et rassurer les chargés de projets ainsi que leurs partenaires, qui ont fait preuve d'enthousiasme et de conviction dans leur mission.