sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la fréquence des accidents domestiques en France et plus particulièrement sur les défenestrations qui représentent 35 % de ces accidents, autant que les enfants piétons renversés ou victimes d'accidents de la route. Or, la défenestration est la seule cause de mortalité infantile qui ne baisse pas dans les pays développés. Contrairement à la noyade ou à l'ingestion de produits dangereux, elle n'est pas répertoriée et aucune campagne ciblée telle qu'il en existe aux États-Unis ou en Europe du Nord n'a jamais été lancée en France. En outre, il n'existe aucune norme pour des dispositifs permettant d'entrebâiller les fenêtres. Compte tenu du nombre d'enfants victimes de ce type d'accidents, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre rapidement en oeuvre dans ce domaine ainsi que les perspectives pour les années à venir.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
À Paris, chaque année, 50 à 60 enfants sont admis à l'hôpital Necker suite à une défenestration, dont environ 80 % ont moins de six ans. Dans 80 % des cas, ils présentent un traumatisme crânien et 50 % des enfants survivants conservent des séquelles importantes. Une dizaine de cas s'avèrent mortels. Le laboratoire des accidents de la vie courante, mis en place en mai dernier auprès de l'Institut de veille sanitaire, permettra à l'avenir de disposer de plus de données portant sur l'ensemble du territoire national. Afin de réduire le nombre de ces accidents, des campagnes de communication ont d'ores et déjà été entreprises sur cette thématique. Le ministère de la santé et des solidarités et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ont lancé cette année une nouvelle campagne de prévention des accidents domestiques touchant les enfants, qui s'appuie notamment sur la diffusion de films télévisés en fin de semaine. L'un de ces films, consacré aux accidents de défenestration, est diffusé fréquemment depuis le mois de mars et le sera jusqu'à la fin juillet 2005, période considérée à risque pour les accidents de défenestration. La commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a mis en garde les parents contre les risques de défenestration, par un communiqué de presse le 25 mai 2005. Au cours d'un point presse le 8 juin 2005, le directeur général de la santé a rappelé également quelques conseils de prévention à destination des parents sur les risques d'accidents de défenestration. Afin d'améliorer la prévention des accidents de défenestration, un groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été mis en place en 2005. Dans ce cadre, a été lancée pour la première fois en France, une enquête, restreinte à la région IIe-de-France, sur les défenestrations qui devrait permettre d'approfondir les connaissances sur les circonstances des accidents. L'enquête s'achèvera en octobre 2005. Sur la base notamment de ces résultats, le groupe de travail proposera un renforcement de la sécurité des équipements et de la prévention, par des actions de sensibilisation et d'éducation ciblées sur les populations à risque.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005