Réponse publiée le 27 septembre 2005

Afin d'améliorer l'offre de service en matière d'accueil de jeunes enfants, trois fonds d'aide à l'investissement avaient déjà été créés en 2001, 2002 et 2004. Les négociations sont aujourd'hui terminées, la convention a été signée par la présidente de la Caisse nationale d'allocations familiales, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, le 26 juillet dernier. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmentent de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Afin de favoriser le recrutement de personnels qualifiés dans les structures de la petite enfance, une réforme du décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de son arrêté d'application du 26 décembre est à l'étude afin d'élargir aux titulaires d'autres titres ou qualifications l'habilitation à prendre en charge des enfants. À cet égard, il importe de rappeler que le président du conseil général a toujours la possibilité de déroger aux conditions de diplôme ou d'expérience à titre exceptionnel, notamment en considération du contexte local. D'autre part, outre l'ouverture progressive à la validation des acquis de l'expérience des diverses certifications permettant d'exercer en structure d'accueil de jeunes enfants qui contribuera à pallier le manque de personnels qualifiés, l'État a, depuis la rentrée 2002, initié un plan pluriannuel d'augmentation du nombre de places financées au titre de la formation initiale destiné à atteindre, en trois ans, 3 000 diplômés supplémentaires de travail social chaque année répartis entre les différentes formations. À compter de 2005, la décentralisation aux régions des formations initiales et des financements afférents, prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, devra être l'occasion d'adapter au mieux l'offre de formation aux besoins des collectivités. Enfin, des expérimentations de plates-formes de formation aux métiers de la petite enfance prenant appui sur des lycées professionnels sont actuellement menées avec le ministère chargé de l'éducation nationale.