taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation particulièrement importante que vient de subir la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) puisqu'elle se retrouve multipliée par 2,7 afin de compenser les pertes de recettes dues à la suppression de la taxe sur les achats de viande facturée aux grandes surfaces alimentaires. Ce transfert de charge, du commerce alimentaire à celui du mobilier et bien d'équipement de la maison, va avoir des conséquences graves sur les trésoreries de ce dernier dont l'immobilisation financière des stocks est déjà très importante. Afin de ne pas aggraver la situation d'un secteur particulièrement implanté dans les villes moyennes et les zones rurales, il lui demande s'il ne peut envisager un aménagement de cette taxation.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 24 mai 2005
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat