Réponse publiée le 15 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation de l'huile alimentaire comme carburant automobile. Depuis les années 1980, les importants travaux de recherche, menés en relation étroite avec toutes les professions intéressées et l'Institut français du pétrole, ont abouti à un biocarburant universel pour moteurs Diesel, l'ester d'huile végétale, dont les caractéristiques (notamment la viscosité, le comportement à froid et la courbe de vaporisation) sont très voisines de celle du gazole. Pour des raisons de compatibilité et de fiabilité technique pour les utilisateurs, c'est ce carburant qui a été développé plutôt que l'huile non estérifiée, dont certains paramètres sont très éloignés des spécifications actuelles du gazole. L'ester apporte comme l'huile l'avantage de réduire l'émission de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et d'alléger la facture pétrolière. Techniquement, l'huile végétale non estérifiée peut être utilisée pour les engins agricoles dans certaines conditions avec des précautions de mise en oeuvre : elle peut en effet générer des dysfonctionnements avec les systèmes d'injection moderne à haute pression et certaines pompes d'injection. D'autre part, l'usage de l'huile peut poser des difficultés d'utilisation avec des températures négatives en hiver. Le projet de loi d'orientation agricole prévoit l'utilisation de l'huile végétale non estérifiée comme carburant détaxé en auto-consommation dans les exploitations agricoles et pour les moteurs des engins de l'exploitation, sans possibilité de commercialisation pour des véhicules légers routiers par exemple. Une campagne de mesures sera mise en place pour obtenir des résultats en terme d'efficacité et pour mieux connaître la nature des émissions des gaz d'échappement avec ce type de carburant. En ce qui concerne les véhicules particuliers les plus récents, compte tenu des technologies utilisées, il n'est pas envisageable de les alimenter avec ce type de carburant tant pour des raisons de fiabilité que de normes de pollution.