Réponse publiée le 5 juillet 2005

L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'inquiétude des agriculteurs face à l'augmentation du prix de certains intrants, liée à la hausse des cours du pétrole. Celle-ci a pénalisé l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole n'a pas été épargné. Le Gouvernement a donc décidé dès l'automne 2004 de limiter l'impact direct de la hausse des cours, c'est-à-dire l'augmentation des charges en énergie. Plusieurs dispositions ont ainsi été adoptées par le législateur fin 2004. En loi de finances pour 2005, il a été instauré un remboursement de TIPP de quatre centimes d'euro par litre de fuel domestique acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. En outre, pour venir en aide aux utilisateurs de gaz naturel, le dispositif a été complété, en loi de finances rectificative pour 2004, par un remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Face à des cours toujours très hauts en 2005, le Gouvernement a pris la décision de prolonger ces deux mesures sur les six premiers mois de 2005. Le Gouvernement suit avec attention l'évolution des cours des énergies fossiles afin d'évaluer l'impact des mesures arrêtées et, le cas échéant, les adapter. Par ailleurs, le Gouvernement vient de décider la mise en oeuvre effective de la deuxième phase du plan biocarburants portant sur les années 2008-2010. Un nouvel appel à candidatures pour l'attribution supplémentaire dès 2008 de 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé avant la fin de l'année. Ce volume de 950 000 tonnes de biocarburants est supérieur aux 800 000 tonnes d'agréments supplémentaires proposés aux opérateurs pour la période 2005-2007 et témoigne de la priorité donnée par les pouvoirs publics au développement des carburants d'origine végétale.