Réponse publiée le 16 août 2005

Les articles 90 et 91 de la loi de finances pour 2005 ont redonné une cohérence au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale. Celui-ci est désormais orienté vers deux préoccupations majeures : le développement durable au moyen d'une incitation aux économies d'énergie et à l'accroissement des énergies renouvelables d'une part, et l'aide aux personnes les plus fragiles d'autre part. Ainsi, les propriétaires qui occupent leur logement à titre d'habitation principale dans un immeuble collectif peuvent, le cas échéant, bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du code général des impôts. Sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 15 % les dépenses afférentes aux immeubles collectifs achevés depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, au titre de l'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence. Les dépenses relatives à la mise aux normes des ascenseurs mises à la charge de l'ensemble des copropriétés en application de dispositions légales ne bénéficient pas d'un avantage à l'impôt sur le revenu. Cela étant, ces dépenses bénéficient du taux réduit de la TVA en application de l'article 279-0 bis du code précité, dès lors qu'elles sont réalisées dans des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. L'application du taux réduit de TVA est plus favorable que le crédit d'impôt. En effet, le montant des dépenses qui bénéficient du taux réduit de la TVA n'est pas limité ; le champ d'application du taux réduit de TVA est beaucoup plus large tant en ce qui concerne la qualité du preneur des travaux (propriétaire occupant ou non le logement, locataire ou bailleur) que la nature du logement (résidence principale ou secondaire ou logement donné en location). Cette mesure est également plus équitable, car elle profite dans son intégralité à tous les contribuables, qu'ils soient ou non imposables.