Réponse publiée le 11 avril 2006

Une réforme du droit funéraire a été engagée visant à simplifier les dispositions applicables aux opérations funéraires. L'une des mesures proposées vise à transformer certaines autorisations administratives délivrées par le maire en déclarations préalables. Il s'agit plus particulièrement des autorisations sollicitées pour la réalisation de soins de conservation, de moulage de corps ou de transports de corps avant et après mise en bière. Ces déclarations pourront être faites par tous moyens, y compris par mail ou fax. Ainsi les familles, ou plus généralement les opérateurs funéraires, n'auront plus à se déplacer en mairie pour obtenir l'autorisation d'effectuer l'une de ces opérations funéraires. Toutefois, ces mesures de simplification vont de pair avec une réforme du système des vacations funéraires versées à l'occasion de contrôles de police prévus par le code général des collectivités territoriales. À cet effet, une consultation interministérielle a été lancée en vue de dégager des propositions et de modifier le régime applicable aux vacations funéraires et devrait aboutir prochainement. Cette démarche s'inscrit dans l'objectif gouvernemental de simplification des procédures.