réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens en Hongrie.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Il n'existe en Hongrie qu'une seule école de formation des maîtres-chiens, laquelle relève de la direction générale de la police nationale : « ORFK Kutyavezetö Kepziö Iskola ». Elle est en charge au plan national de la formation des maîtres-chiens et de leurs animaux dans les différentes disciplines cynophiles telles que l'identification d'odeurs (odorologie), la recherche de stupéfiants, la recherche d'explosifs... Pour ce faire ont été élaborées des normes techniques de formation et d'aptitude et d'emploi des chiens sous l'égide de la DGPN et intégrées au plan juridique dans les dispositions-cadres relatives aux forces de police. À titre indicatif, l'usage de ces chiens spécialisés (stupéfiants ou explosifs par exemple) répond à des règles procédurales précises sous l'autorité de directeurs d'enquête judiciaire ou d'officiers de police. Les règles concernant la formation des chiens habilités à la recherche en explosifs sont les suivantes : 1) Recrutement et formation initiale, l'école ne dispose pas de centre d'élevage et a donc recours au marché privé pour l'acquisition des animaux. La sélection s'opère par des maîtres-chiens policiers titulaires assistés de vétérinaires. Les aptitudes et potentialités spécifiques des animaux sont ensuite étudiées par des batteries de tests pour déterminer le meilleur potentiel en fonction des missions qui seront assignées (les critères et le profil sont bien entendu différents selon les cas : odorologie, stupéfiants etc.) ; la formation en matière d'explosifs a été fixée à quatre mois et demi. Le programme est précis et impose de satisfaire à des épreuves spécifiques de fiabilité, d'endurance quel que soit l'environnement. Il peut être prolongé si l'examen final d'aptitude déterminant la capacité du chien à être utilisé en situation opérationnelle n'est pas satisfait. L'examen de fin de formation a été aussi défini au plan national par l'école de Dunakeszi. 2) S'agissant de la formation continue et contrôle d'aptitude pour les chiens chercheurs d'explosifs, la règle est une formation de recyclage obligatoire de deux semaines chaque année ; il est également effectué chaque année un test de contrôle d'aptitude de l'animal. Ce document est nécessaire pour que l'emploi opérationnel du chien soit poursuivi par les services de police. Pour mémoire, les services hongrois ont une réputation de niveau international en matière de formation cynophile qui s'est traduite par la mise en place en France d'une unité de chiens en odorologie (dépendant du service de police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire) formée en Hongrie (maîtres-chiens et animaux)
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 3 octobre 2006