Question écrite n° 6594 :
médaille des évadés

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le décret instaurant la médailles des évadés. Actuellement, environ soixante rescapés peuvent prétendre à cette médaille, équivalente à un titre de guerre, qui ajoutée aux autres déjà obtenues, peut permettre à son bénéficiaire de concourir aux ordres nationaux. En effet, le décret instaurant la médaille des évadés pour la guerre d'Algérie n'a toujours pas été pris à ce jour. Or, les précédents décrets couvrent les deux guerres mondiales et la guerre d'Indochine, mais ils ne peuvent s'appliquer à la guerre d'Algérie. Les anciens combattants d'Algérie souhaiteraient également que cette médaille soit identique à celles des autres conflits. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer si des dispositions concernant ce décret pourraient être envisagées rapidement. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.

Réponse publiée le 24 février 2003

La commémoration d'actes et de tentatives d'évasion spécifiques est établie sur la base d'une série d'informations historiques objectives permettant de définir les conditions de captivité puis de fixer les conditions d'obtention d'une telle récompense. S'agissant de la guerre d'Algérie, les travaux de recensement des services détenteurs d'archives et des services historiques sur les conditions de captivité sont actuellement en cours. Une fois les éléments recueillis, il conviendra de modifier les textes en vigueur pour prendre en compte cette donnée nouvelle.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003

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