Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur un rapport du comité national technique de l'échographie et du dépistage prénatal qui lui sera remis concernant l'inégalité devant l'échographie. Ce rapport révèle en effet que certaines zones géographiques françaises connaissent une carence de l'offre de soins en matière d'échographie foetale ce qui entraîne une inégalité dans le dépistage prénatal. Dans ce contexte, les patientes les mieux informées peuvent trouver les filières adéquates et bénéficier d'examens de qualité. Par contre, les femmes en situation de précarité ou moins bien informées sont plus exposées et pourront connaître des examens hors des périodes adéquates, des examens sommaires faits dans l'urgence. Ce comité, mis en place en 2001 à la suite de l'émotion suscitée par l'affaire Perruche, constate que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades est encore méconnue et ne se met en place que très lentement. De plus, le contexte économique et juridique complexe conduit les gynécologues obstétriciens, radiologues et généralistes à se désengager de l'échographie foetale ou à la pratiquer en dehors des règles conventionnelles. Ceci contribue, de nouveau, à réduire l'accès aux soins pour les femmes le moins favorisées, l'hôpital public n'étant pas en mesure de compenser la régression de l'offre d'échographie libérale. L'examen du deuxième trimestre, celui qui permet de détecter un éventuel handicap du foetus, est de moins en moins pratiqué car les professionnels libéraux craignent les conséquences médico-légales et font face à une augmentation substantielle de leur cotisation d'assurance. Par ailleurs, si les échographies natales permettent de détecter certaines anomalies chromosomiques ou des pathologies lourdes, elles ont surtout pour objectif de diminuer la mortalité périnatale et maternelle. Par conséquent, il lui demande son avis sur la question et les mesures qu'il compte prendre en faveur des professionnels de l'échographie afin d'éviter que des femmes ne puissent plus bénéficier de cette échographie prénatale faute de disponibilité et pour corriger les inégalités d'accès.