Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les personnes retraitées souhaitant reprendre une activité salariée à temps partiel leur permettant le cumul emploi et retraite sans perte de leurs allocations. Les différentes caisses de retraite présentent des modes de calcul de ces allocations très différents. La CNAV prend en compte la moyenne des trois derniers mois travaillés, prime de départ incluse. La caisse de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) prend en compte la moyenne des sept derniers mois travaillés, excluant la prime de départ. Quant à l'Union générale de retraites des cadres (URGC), elle prend en compte la moyenne de la dernière année complète travaillée, prime de départ exclue. Seule la CNAV présente donc un mode de calcul qui favorise la reprise d'une activité partielle, à la différence des autres caisses qui, par exemple, ne prennent pas en compte la prime de départ ni les cas où un arrêt maladie est intervenu sur la durée prise en compte pour le mode de calcul. Il lui demande si, dans le but de faciliter et d'encourager ces reprises d'activités légitimes, il n'était pas souhaitable de voir se généraliser rapidement le mode de calcul adopté par la CNAV. Il s'agit ni plus ni moins d'une question d'équité face à l'emploi.