Réponse publiée le 28 juin 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la question de l'ouverture du compte de soutien à la production de longs métrages aux sociétés extra-européennes et lui demande quelles sont les explications officielles de cette décision. Il convient tout d'abord de rappeler que les aides accordées par le Centre national de la cinématographie (CNC) aux secteurs de la distribution et de l'exploitation bénéficient déjà aux entreprises extra-européennes. Par ailleurs, les aides à la production étaient accordées à des entreprises extra-européennes jusqu'en 1992. La décision du CNC d'accorder son agrément à la société 2003 Productions pour le film de Jean-Pierre Jeunet, Un long dimanche de fiançailles, cette société pouvant relever d'un contrôle par capital d'une société américaine, a suscité de vives réactions parmi certains professionnels du cinéma et encouragé le ministre de la culture et de la communication à lancer une concertation sous l'égide du CNC pour déterminer s'il convenait d'ouvrir à nouveau le soutien à la production aux entreprises extra-européennes, leurs investissements en France étant susceptibles d'améliorer le financement du cinéma français. Une majorité des professionnels entendus à l'occasion de cette concertation s'étant prononcés en faveur de cette ouverture, le ministre a décidé qu'elle serait effective après que le CNC aurait défini les modalités de cette ouverture. Le ministre, a en particulier, précisé que cette ouverture ne se ferait qu'au bénéfice de l'emploi des artistes et techniciens français, et qu'elle viserait à améliorer le financement de films tournés uniquement en langue française. À cet effet, le CNC a confié à Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes au conseil d'État, une mission d'expertise dont elle devrait rendre les conclusions à la mi-juin.