Réponse publiée le 6 juin 2006

Le Gouvernement souscrit pleinement aux objectifs d'incitation au retour à l'emploi de M. le député. C'est dans ce but qu'une réforme des minima sociaux vient d'être votée par le Parlement. L'actuel mode de cumul des revenus d'activité avec l'allocation de parent isolé (API), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et le revenu minimum d'insertion (RMI) est trop complexe, ses incitations financières peu visibles. C'est pourquoi, la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a défini un nouveau système reposant sur une logique forfaitaire. Les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API et ASS) reprenant un emploi ou débutant une activité de travailleur indépendant cumuleront leur salaire et leur allocation pendant trois mois ; puis, pendant les neuf mois suivants, ils percevront en plus de leur salaire une prime mensuelle de 150 EUR (225  EUR pour les couples et les personnes isolées avec enfant), dite « prime forfaitaire ». Le quatrième mois suivant leur reprise d'activité, ils percevront en outre une prime exceptionnelle de 1 000 euros, dite « prime de retour à l'emploi ». Ce nouveau système est destiné à encourager prioritairement la reprise d'emploi d'une durée suffisante pour assurer l'autonomie financière des salariés ; il s'appliquera aux allocataires qui reprennent un emploi d'une durée supérieure à soixante-dix-huit heures par mois, et qui, de ce fait, quittent les dispositifs d'assistance. D'après les données disponibles sur les durées d'activité des bénéficiaires de RMI en intéressement, près de 80 % des allocataires du RMI seront concernés. Pour que la reprise d'emploi soit encouragée dès la première heure travaillée, les salariés qui reprennent un emploi d'une durée inférieure à soixante-dix-huit  heures bénéficieront d'un cumul intégral de leur RMI avec leur revenu d'activité pendant trois mois, puis ils pourront cumuler partiellement leur revenu d'activité avec leur RMI pendant neuf mois. Le nouveau système est plus simple, il incitera, dans tous les cas de figure, à la reprise d'emploi. Chaque heure travaillée apportera un revenu supplémentaire par rapport au minimum social et la reprise d'activité pour des quotités d'heures importantes sera encouragée, sans pour autant désinciter aux reprises à temps très partiel qui constituent généralement la première marche vers un retour à l'emploi. La loi institue également une priorité des bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi dans l'accès aux crèches. L'absence de solutions de garde est en effet un des principaux obstacles au retour à l'emploi, notamment pour les allocataires de l'API. Enfin, le Premier ministre a annoncé le 6 avril le lancement d'expérimentations dans un certain nombre de départements volontaires sur des dispositifs qui permettront de valoriser le retour à l'emploi dès la première heure de travail.