Réponse publiée le 4 octobre 2005

Le contexte concurrentiel dans lequel se trouve EDF aujourd'hui l'amène à rechercher une plus grande maîtrise de ses coûts d'exploitation, en particulier en matière de maintenance. Le recours à la sous-traitance constitue un choix industriel qui appartient, en premier lieu, à l'exploitant. L'intervention de prestataires d'origine étrangère sur les centrales nucléaires d'EDF est en particulier autorisée, de même que des prestataires français interviennent dans les centrales nucléaires de pays étrangers. Le Gouvernement considère cependant que ces pratiques doivent faire l'objet d'un encadrement approprié par l'exploitant et celles-ci sont soumises au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'ASN mène ainsi dans les centrales nucléaires et les services centraux d'EDF des actions de contrôle portant sur les conditions d'emploi de sociétés prestataires, dans le domaine de la maintenance en particulier. Ces actions de contrôle, qui incluent des inspections sur le terrain, visent : les modalités et les critères de choix des prestataires ; la définition des exigences relatives aux ressources techniques et humaines ; la définition des responsabilités respectives d'EDF et de ses prestataires ; les modalités de contrôle et d'accompagnement par EDF de ses prestataires ; la prise en compte du retour d'expérience, du point de vue technique mais également sous l'angle des facteurs humains et organisationnels ; en matière de radioprotection, l'analyse des risques et l'association des prestataires à la préparation de leur intervention, ainsi que les conditions de travail. Les inspections de chantier menées systématiquement en période d'arrêt des centrales nucléaires pour maintenance et rechargement en combustible sont aussi l'occasion de contrôler que les conditions de réalisation du travail sont satisfaisantes pour la sûreté et la radioprotection. La sécurité au travail fait également l'objet d'inspections par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Sur la base de ces inspections, l'ASN n'a pas observé de dégradation en matière de sûreté et de radioprotection liée à la politique de maintenance des centrales nucléaires. De manière générale, et au titre de l'analyse de l'année 2004, l'ASN a indiqué dans son dernier rapport annuel que le système d'évaluation et de qualification des prestataires qui permet à EDF de sélectionner ses prestataires n'appelle pas de remarque particulière. Cependant, l'ASN considère qu'EDF doit progresser dans la surveillance de la qualité des opérations sous-traitées. En particulier, les moyens consacrés à cette surveillance mériteraient d'être renforcés, tant sur les sites qu'au niveau national.