montagne
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le plan de soutien à l'économie montagnarde, qui accompagne notamment la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Ce plan modifierait les conditions de l'aide au gardiennage en estive. Le projet fait état de lier cette aide au gardiennage à l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel). Si ce projet était mis en place, cela reviendrait à favoriser les plus grosses structures au détriment des plus petites. Il lui semble donc plus judicieux de lier cette aide au gardiennage à l'embauche ou au temps de travail du berger et non à la taille de l'estive et du troupeau. En effet, si cette aide devait être liée à l'ICHN, cela favoriserait les estives les plus faciles et les plus grandes. Or si une estive ne peut accueillir que 500 brebis (au lieu de 2 000 brebis), c'est généralement parce qu'elle est difficile et qu'elle nécessite un temps de travail pour un berger équivalant à celui d'un berger d'une estive plus importante. Il lui demande donc de reconsidérer les conditions d'attribution de l'aide au gardiennage dans un sens plus équitable.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Une concertation sur les modalités de mise en oeuvre du renforcement de la population d'ours a été conduite par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du massif des Pyrénées. Le projet soumis à la concertation était accompagné d'un dossier de consultation sur un plan de soutien à l'économie de montagne dans les Pyrénées. Le renforcement éventuel de la population ursine implique en effet un plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale, en même temps qu'un renforcement des moyens de protection, qu'il s'agisse de l'acquisition de chiens de protection, de l'utilisation de clôtures ou de gardiennage renforcé. Pour ce dernier volet, les conditions de l'aide au gardiennage en estive font l'objet d'un examen particulier. Les origines de cette aide sont aujourd'hui diverses. Elles proviennent des budgets du ministère de l'agriculture et de la pêche au travers des contrats d'agriculture durable (CAD), de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et des budgets du ministère de l'écologie et du développement durable. Ce dernier finance depuis plusieurs années des actions d'aide au pastoralisme confronté à la prédation des ours, notamment sous la forme de salaires de gardiens itinérants. Cette complexité de l'aide au gardiennage appelle une clarification. Le recours à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ne paraît pas adapté. Il conviendrait plutôt de prévoir une mesure s'inspirant de celle mise en oeuvre dans les régions soumises à la prédation du loup. Un travail est en cours pour examiner comment pourrait être adaptée une telle mesure au contexte particulier du massif pyrénéen, la transposition à l'identique de la mesure « loup » n'étant pas envisageable.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005