Réponse publiée le 26 juillet 2005

Entre 1997 et 2002, les crédits d'entretien programmé des matériels ont connu une diminution sensible qui a particulièrement affecté la maintenance aéronautique. La ministre de la défense a, en plusieurs occasions, affirmé la priorité fixée dans la loi de programmation militaire par le Gouvernement à la restauration de la disponibilité des matériels mis en oeuvre par les forces armées. Cet engagement s'est traduit par un accroissement sensible des crédits consacrés à la maintenance pour les années 2003 à 2008. S'agissant des matériels aéronautiques militaires, la responsabilité de la conduite des actions nécessaires à la restauration puis au maintien de leur disponibilité a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD). Le service de maintenance de l'aéronautique (SMA) tient un rôle essentiel dans cette mission. En effet, les compétences reconnues de ses trois établissements, les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, Cuers-Pierrefeu et Clermont-Ferrand lui permettent de se voir attribuer la maintenance des principaux aéronefs et moteurs militaires français. Le site de Clermont-Ferrand réalise plus particulièrement des opérations industrielles au profit de l'armée de l'air (Mirage 2000 et FI, Alphajet, Transall C160) et de l'armée de terre (hélicoptère Gazelle). La ministre de la défense souhaite que ce niveau d'activité demeure afin de conserver au sein du ministère une capacité de maintenance autonome, alternative à une solution industrielle qui comporte parfois des risques de monopole. Ainsi, consciente des capacités et du savoir-faire du SMA, la ministre de la défense a fait procéder au recrutement de 205 ouvriers au sein de ce service entre 2002 et 2003, dont 62 pour l'AIA de Clermont-Ferrand. En outre, dans le cadre du plan de restructuration mis en oeuvre au sein de GIAT-Industries, une quinzaine d'ouvriers de cette entreprise devrait compléter les effectifs de l'AIA de Clermont-Ferrand au cours de l'année 2005, constituant un apport significatif pour répondre à la charge de cet établissement. Compte tenu des renforcements en personnel réalisés et à venir, il apparaît que le volume global des effectifs de l'AIA de Clermont-Ferrand est aujourd'hui adapté aux perspectives d'évolution de l'activité de l'établissement, qui ne nécessite pas d'embauches supplémentaires.