Réponse publiée le 7 mars 2006

Le décret du 25 juillet 2005 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation des oeuvres pour l'islam de France » comme établissement d'utilité publique a été publié au Journal officiel de la République française du 26 juillet 2005. Les statuts de cette fondation, personne morale de droit privé, sont consultables auprès du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris. Ils sont conformes au modèle de statuts des fondations reconnues d'utilité publique approuvé par le Conseil d'État dans son avis du 2 avril 2003. L'objet de la fondation est de « contribuer au développement d'un islam intégré à la société française par la construction ou la rénovation de lieux de culte, la formation des imams et des aumôniers et le soutien des instances représentatives du culte musulman. Son action s'inscrit dans le cadre des principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France ».