Question écrite n° 66019 :
allocations et ressources

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées les perspectives et les échéances de la mise en oeuvre, à partir du 1er juillet 2005, d'une aide de 60 000 euros par an pour les personnes très lourdement handicapées, selon l'annonce qu'elle avait faite le 16 février. Cette aide, qui doublerait le montant actuel, concernerait environ 3 000 personnes et serait financée par la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 mai 2005

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