élèves
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la scolarisation des enfants d'origine étrangère sur le territoire national. Dans le cadre des dispositions légales existantes, rien ne s'oppose à leur scolarisation notamment pour ceux dont les familles ont obtenu le droit d'asile. Cependant, ils ne peuvent bénéficier des voyages scolaires à l'étranger, leur sortie du territoire étant interdite. Or, ces voyages s'inscrivent pleinement dans les programmes pédagogiques suivis par l'enfant. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de mettre un terme à cette situation.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 mai 2005