Question écrite n° 66032 :
transmission

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

A l'heure de la mondialisation, M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait de mieux protéger le patrimoine économique non délocalisable. En effet, alors que 500 000 entreprises françaises sont à transmettre dans les 10 ans en raison de l'âge de leur dirigeant, il souhaite connaître si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à restreindre le rachat de ces entreprises par des étrangers extra-communautaires.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 31 mai 2005

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