médecins référents
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la suppression du « médecin référent » par la convention médicale signée entre les syndicats médicaux et l'UNCAM. La loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie constitue une réponse pertinente aux défis futurs de notre système de santé. Pourtant, la suppression de l'option de médecin référent inquiète et suscite l'incompréhension chez les médecins généralistes référents et les nombreux patients utilisateurs. En effet, ce système a permis jusqu'à présent d'améliorer la qualité des soins et d'économiser les prescriptions, éléments indispensables pour la bonne gestion de notre système de santé. Aussi, il le remercie pour les précisions qu'il voudra bien apporter sur ces points. Il lui demande également dans quelle mesure la fonction de médecin référent, qui ne semble en rien incompatible avec la loi du 13 août 2004, pourrait être restaurée.
Réponse publiée le 16 août 2005
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit l'instauration d'un médecin traitant, choisi librement par le patient et qui aura un rôle central dans l'orientation et le suivi du malade, tout au long de son parcours de soins. Ce médecin généraliste ou spécialiste sera à même d'orienter son patient au sein de l'offre de soins et s'engagera vis-à-vis de lui et sur la qualité des actes prodigués. S'agissant de l'option médecin référent, la convention nationale signée le 12 janvier dernier, issue du protocole d'accord du 23 décembre 2004, prévoit que, pour cette option, les contrats d'adhésion des assurés ne pourront plus faire l'objet que d'un renouvellement, dans l'objectif d'une convergence des deux dispositifs d'ici à l'année 2006 ; les conditions de cette convergence seront fixées dans le cadre d'un accord conventionnel au plus tard le 15 novembre 2005.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 16 août 2005