fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la publication et la diffusion d'un rapport de l'INSEE sur l'état des rémunérations des fonctionnaires travaillant en outre-mer. Ce rapport, commandé par le ministère de l'outre-mer voici déjà plusieurs années, semble n'avoir jamais eu de présentation publique, ce qui suscite une certaine irritation des syndicats de fonctionnaires. Il semblerait donc souhaitable de communiquer sur ce dossier, afin d'éviter qu'il ne donne lieu à une polémique préjudiciable à l'action gouvernementale dans ce domaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des informations sur ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 4 avril 2006
L'Institut national de la statistique et des études économiques a effectué une étude d'impact économique des spécificités des rémunérations de la fonction publique outre-mer. Le rapport, remis début juillet 2004, examine les écarts de prix à la consommation et de salaires entre la métropole et l'outre-mer. Ses principaux résultats figurent dans les annexes générales au projet de loi de finances pour 2005, établies conformément à l'article 135 de la loi de finances pour 2004.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 4 avril 2006