Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les incertitudes concernant les obligations des communes en matière d'équipement informatique et d'accès internet dans les écoles maternelles et élémentaires. Le flou existant dans ce domaine est d'autant plus dommageable que le Gouvernement place, depuis de nombreuses années, l'accès aux nouvelles technologies parmi ses priorités pédagogiques. Ainsi, depuis 2002, les programmes de l'école primaire intègrent l'usage des technologies de l'information et de la communication dans l'ensemble des champs disciplinaires et il est prévu, comme on peut le lire dans le portail internet « Educnet », que « d'ici à 2007, tous les membres de la communauté éducative doivent pouvoir bénéficier d'un environnement numérique de travail ». Même si de nombreuses communes, à l'instar de la ville de Poissy, se sont fortement impliquées en faveur de l'équipement informatique dans les écoles primaires et participent à des programmes conjoints avec l'éducation nationale - par exemple, la mise en place de SLIS, serveurs de communication Linux pour l'internet scolaire, destinés à protéger les enfants - des zones d'ombres demeurent quant à la répartition des charges entre l'État et les collectivités locales. De même, il apparaît que les communes ont un accès difficile à l'information relative aux aides financières auxquelles elles peuvent prétendre dans ce domaine. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser quelles sont précisément les obligations communales en matière d'équipement informatique dans les écoles élémentaires - tant celui destiné aux élèves qu'aux directeurs d'établissement - et quelles aides financières leur sont proposées. Il souhaite aussi savoir ce qu'il est prévu dans les écoles maternelles, tout en soulignant que les communes doivent déjà faire face à de nombreux transferts de compétence et qu'elles ne pourraient, à défaut d'une réelle compensation, mener à bien un programme d'équipement informatique dans ces établissements.