Réponse publiée le 12 juillet 2005

La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des agriculteurs ont conduit le Gouvernement à leur accorder, à titre exceptionnel, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans des activités de production agricole et forestière. En outre, il a également été décidé, de manière à atténuer les conséquences de la hausse des prix du gaz naturel pour les serristes, d'accorder un remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel de 0,71 euro par millier de kilowattheures. Ces mesures sont applicables au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. La situation sur les marchés pétroliers et ses conséquences sur l'équilibre économique des filières font l'objet d'un suivi constant. La remontée des cours, constatée depuis le début d'année, a amené le Gouvernement à annoncer la prolongation de ces deux dispositifs pour le premier semestre 2005. Un nouveau texte législatif est actuellement en préparation. En outre, la situation au cours du deuxième semestre fera l'objet d'une nouvelle évaluation par le Gouvernement.