Réponse publiée le 4 octobre 2005

Le ministère s'est particulièrement impliqué dans la politique d'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés et cet engagement a pris la forme d'un plan quadriennal conclu sur la période 2002-2005. Sur cette base, le taux d'emploi des travailleurs handicapés est en progression depuis plusieurs années et a désormais dépassé le taux de 6 % (6,2 % constatés en 2005 pour l'administration centrale et les services déconcentrés). En 2004, un effort particulier a été réalisé : 82 agents ont été recrutés par contrat sur la base du décret du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n' 84-16 du 11 janvier 1984, soit 14,21 % des recrutements de l'année. Le nombre de travailleurs handicapés, recrutés en 2002 et 2003, avait été respectivement de 34 et 33. Outre l'action engagée pour favoriser le recrutement des travailleurs handicapés un effort a également été mené de manière très résolue sur le volet insertion professionnelle des intéressés. Dans cette perspective, un réseau de 70 correspondants handicap (un dans chaque direction régionale ainsi que dans chaque service de plus de cent agents) a été mis en place pour apporter un appui aux travailleurs handicapés, au travers d'une procédure de suivi individualisé sur la durée visant, dans un premier temps, à leur titularisation, à l'issue de leur année sous contrat, puis à leur déroulement de carrière. Les titularisations sont en cours pour les travailleurs handicapés recrutés courant 2004. La situation se présente de manière favorable, des mesures de soutien ayant pu être apportées chaque fois que nécessaire en amont. La préparation d'un nouveau plan pluriannuel sera mise en chantier à la rentrée en concertation avec les partenaires sociaux. Ce plan débutera en janvier 2006 et continuera à porter une attention particulière à ces recrutements et au suivi très attentif qui en est le corollaire de manière à favoriser les chances d'emploi et de développement de carrière des travailleurs handicapés.