activité agricole
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur ses inquiétudes quant à l'avenir des petites et moyennes exploitations agricoles. Les comptes de l'agriculture de 2004 indiquent une baisse du revenu agricole moyen de 3,7 % et une baisse des prix à la production de 8,5 %. Depuis vingt ans, chaque centime de la politique agricole commune s'accompagne de la disparition d'exploitations : dans les dix dernières années ce sont 150 000 exploitations qui ont disparu chaque année en Europe. Les paiements directs qui se mettent en place découplent les aides de la production. En ne plaçant pas la production au coeur des dispositifs, cette politique ne garantit plus l'autonomie de nourriture de la société européenne. Cette dépendance des marchés conforte les intérêts des grandes firmes de l'agroalimentaire et de la grande distribution. De plus, les effets pervers des marchés des droits à prime vont accélérer la désertification de certaines zones. Les modalités d'application de la politique agricole commune risquent de fragiliser encore la cohésion sociale et territoriale du monde rural. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'envisage de prendre son ministère afin d'assurer la pérennité des petites et moyennes exploitations agricoles.
Réponse publiée le 26 juillet 2005
La réduction du nombre d'exploitations agricoles constatée ces dernières années en France est liée pour la plus grande partie au vieillissement de la population agricole. C'est pourquoi, des mesures structurelles visant à conforter l'installation des jeunes ont été mises en oeuvre depuis plusieurs années dans l'optique de maintenir un tissu rural dynamique et performant. Par ailleurs, la France a obtenu lors de la négociation relative à la réforme de la PAC un certain nombre d'avancées, parmi lesquelles la possibilité de maintenir un certain nombre d'aides couplées à l'acte de production. Cette faculté sera utilisée tout particulièrement pour les productions animales pratiquées dans des zones fragiles. La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes restera donc couplée à 100 % ainsi que la prime à l'abattage pour les veaux. De plus, pour maintenir la production sur l'ensemble du territoire national, la France a opté pour une gestion départementalisée des droits au paiement unique. De ce fait, il ne sera pas possible de vendre des DPU d'un département dans un autre département, ce qui permettra de maintenir un niveau d'aides découplées constant dans l'ensemble des départements français.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 26 juillet 2005