Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes sur la problématique du travail des apprentis le dimanche et jours fériés. En effet, plusieurs circulaires ministérielles prises en 1975, 1995 et 2002 permettaient d'employer des apprentis les dimanches et les jours fériés dans certaines professions comme l'hôtellerie, la boulangerie-pâtisserie, la boucherie ou les fleuristes. En effet, pour bien apprendre le métier auquel ils se destinent, il est indispensable que les apprentis puissent participer à l'ensemble de la production et découvrent toutes les facettes d'un métier où ils devront travailler les dimanches et jours fériés. Or, la Cour de cassation a rendu tout récemment une décision indiquant que la loi visant à interdire le travail des apprentis le dimanche et les jours fériés devait s'appliquer stricto sensu, les circulaires ci-dessus mentionnées n'étant pas opposables au code du travail. Dans le département des Pyrénées-Orientales à l'activité touristique très développée, il est évident qu'une telle décision est très préjudiciable pour les professionnels. Elle est également très préjudiciable à cette période de l'année où les chefs d'entreprise procèdent à une campagne de recrutement pour la saison. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut apporter une solution palliative à cette situation qui pénalise fortement ces professionnels.