professions de santé
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que, depuis plusieurs mois, les étudiants en médecine et les associations et organisations syndicales au sein desquelles ils sont regroupés dénoncent le contenu des politiques mises en oeuvre par le Gouvernement en matière d'études médicales. Ils exigent notamment une réorganisation de la répartition des postes offerts à l'internat et demandent qu'elle tienne compte des constats qu'établissent les rapports sur la démographie des professions de santé. Ils mettent également en avant les questions de stage chez le médecin généraliste, dans le cadre de la seconde partie du deuxième cycle d'études, le maintien d'une procédure de choix de son poste d'interne et l'ouverture de discussions sur les modalités de redoublement des sixièmes années (DCEM 4). Nombre d'études concluent aujourd'hui au danger d'une pénurie généralisée de médecins, dont le nombre menace de chuter de près de 10 % d'ici 2025 ; et font de 2008 une année charnière à partir de laquelle ce décrochage devrait s'opérer. Le risque est grand de voir la densité médicale baisser de plus de 15,5 %, passant de 335 médecins pour 100 000 habitants à 283. Ces éléments connus confirment l'ampleur de la crise sans précédent devant laquelle la France se trouve située alors que déjà la pénurie budgétaire qui frappe les hôpitaux et la réforme de la protection sociale font voler en éclats le droit à la santé de nos concitoyens. L'ensemble de ces éléments plaide donc en faveur d'une prise en compte urgente des attentes exprimées. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend apporter pour répondre aux attentes légitimes qui sont exprimées.
Réponse publiée le 9 mai 2006
Le Gouvernement a élaboré un plan d'ensemble permettant, d'une part, de soutenir l'offre de soins sur tout le territoire et, d'autre part, d'assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Ce plan tient compte de la plupart des attentes exprimées par les étudiants en médecine. Ainsi, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante progression. Entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 150, qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Pour ce qui concerne la répartition des postes d'internes entre spécialités, elle sera soumise le 24 avril prochain à la Commission nationale des études médicales (CNEM), dont font partie les représentants des étudiants et des internes. Elle devra permettre de satisfaire les besoins recensés pour chaque spécialité dans le cadre des objectifs de santé publique définis par le Gouvernement. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifications dans la procédure de choix des postes d'internes dite par « amphithéâtre de garnison ». Toutefois, afin de permettre aux étudiants de mieux connaître la médecine générale, érigée en spécialité depuis la réforme du 3e cycle des études médicales intervenue le 16 janvier 2004, un stage en médecine ambulatoire auprès de médecins généralistes sera proposé aux étudiants de 2e cycle, à compter de l'année universitaire 2006/2007. Enfin, une réflexion est actuellement menée sur les conditions de redoublement des étudiants en 6e année. Elle fera l'objet d'une concertation étroite avec les étudiants.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 9 mai 2006