Réponse publiée le 9 mai 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'existence au sein de la convention de Stockholm, d'une dérogation, pour certains pays et sous certaines conditions, concernant l'utilisation de l'insecticide Mirex. La convention de Stockholm prévoit une dérogation spécifique tant pour la production que pour l'utilisation de l'insecticide Mirex, comme termicide. Cette dérogation prendra fin cinq ans après l'entrée en vigueur de la convention, soit en 2009, en l'absence de reconduction de cette dérogation par la conférence des parties à la convention de Stockholm. Lors de la première conférence des parties en 2005, aucune reconduction de cette dérogation n'a été approuvée. Les parties souhaitant bénéficier de cette dérogation spécifique doivent le notifier au secrétariat de la convention. La République populaire de Chine est la seule partie à avoir notifié une dérogation spécifique concernant la production de Mirex. La production annuelle varie entre 10 et 30 tonnes. Deux parties ont par ailleurs notifié l'utilisation de Mirex, la République populaire de Chine et l'Australie. En Australie, le Mirex est utilisé sous licence dans le nord du pays comme appât pour contrôler les termites géants (Mastotermes darwiniensis). Cet usage est strictement contrôlé par les autorités australiennes par l'octroi de permis. En outre, un système de surveillance s'assure de la non contamination de l'environnement et de la nourriture. Par ailleurs, des recherches soutenues notamment par l'UNEP, sont en cours afin de trouver une alternative adéquate à l'utilisation du Mirex et autres polluants organiques persistants (POPS) en tant que termicides. Une demande éventuelle de prolongation de cette dérogation spécifique pour le Mirex sera subordonnée à l'absence de solutions alternatives, à de réels efforts de recherche de telles solutions, ainsi qu'aux efforts déployés afin de maîtriser les risques liés à l'emploi du Mirex. Par ailleurs, en cas de non reconduction de cette dérogation, une attention particulière sera portée à l'élimination des stocks existants.