Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les prochaines négociations de l'organisation commune des marchés du vin et des prestations viniques. En effet, ces négociations porteront sur l'un des fleurons français de nos exportations. Aussi, ces discussions ne sont pas sans susciter certaines inquiétudes auprès des professionnels de la viticulture. Il apparaît que la filière viticole souhaite le maintien des dispositions actuelles en matière de vin, et notamment en ce qui concerne l'obligation de distiller les sous-produits, dénommés « prestations viniques ». Il y a lieu de relever que la remise en cause de ces dispositions emporterait une multiplication des sous-produits de vinification, ce qui nuirait indéniablement à la qualité des produits viticoles français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir, d'une part, lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce et d'autre part, les mesures qui seront mises en oeuvre pour maintenir les dispositions de l'organisation commune des marchés du vins en l'état et ce à propos des prestations viniques.