Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les implications des modalités de calcul des aides au logement des assistants en langues étrangères employés par les universités. En effet, ceux qui déclarent une activité salariée accessoire à l'ouverture de leur droit se voient appliquer la réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des revenus consistant à retenir une base ressources correspondant à douze mois de rémunération, alors qu'ils ne travailleront en réalité que la durée de l'année universitaire. En revanche, ceux qui ne travaillent pas encore au moment de la déclaration et qui sont considérés comme simples étudiants bénéficient d'aides au logement calculées en tenant compte uniquement d'un plancher forfaitaire. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de mettre fin à cette incohérence qui porte préjudice à des jeunes dont les revenus sont particulièrement modestes.