politique d'aménagement du territoire
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions des dernières études démographiques et les scenarii à l'horizon 2050. Ainsi, l'écart se creuse entre la France et les autres pays de l'Union européenne à l'exception de l'Irlande puisque notre pays assure à lui seul la quasi-totalité de la croissance démographique de l'Europe des 25 États membres. Selon les derniers chiffres connus, en 2003, la population de l'Union a augmenté de 216 000 habitants dont 211 000 pour la France. Aussi, les projections font état d'une population hexagonale passant de 60 millions en 2004 aux alentours de 75 millions d'habitants en 2050, plaçant alors la France au premier rang des pays européens devant l'Allemagne (passant de 82 à 71 millions), le Royaume-Uni (passant de 60 à 59 millions) et l'Italie (passant de 57 à 43 millions). Dès lors elle considère qu'il convient d'adapter nos politiques publiques à cette nouvelle donne dans tous domaines et notamment en matière d'aménagement du territoire. Elle souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur ce point et les réflexions initiées par les différents départements ministériels. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Les services en charge de l'aménagement du territoire ont été particulièrement attentifs aux résultats publiés en février 2005 par l'INSEE sur la population de la France à partir de la première enquête annuelle du nouveau recensement de population menée début 2004. Ces données font en effet état d'une accélération de la croissance démographique entre 1999 et 2003, qui s'établit à un taux annuel de 0,58 %, au lieu de 0,39 % au cours de la décennie précédente. Cette croissance due pour les trois quarts à l'excédent des naissances sur les décès est confirmée par les évolutions également favorables du bilan démographique de l'année 2004, avec une hausse de l'espérance de vie et de la fécondité. Elle conforte la position particulièrement dynamique sur le plan de la démographie que la France partage en Europe avec l'Irlande. S'agissant des prévisions démographiques, les références les plus couramment utilisées sont les projections établies par l'INSEE dont les dernières datent de juillet 2003 sur la base des données du recensement de 1999. Elles proposent différents scénarios à l'horizon 2030 et 2050 en combinant plusieurs hypothèses d'espérance de vie, de fécondité et de mouvements migratoires. Les résultats parus début 2005 conduisent aujourd'hui à s'intéresser aux scénarios fondés sur les hypothèses hautes. La projection d'une population de 75 millions d'habitants en 2050 correspond alors au scénario maximal, cumulant des hypothèses de fécondité la plus haute (taux de 2,1 maintenu à partir de 2015 au lieu de 1,92 en 2004), de mortalité la plus basse (espérance de vie portée en 2050 à 86 ans pour les hommes au lieu de 76,7 ans aujourd'hui et 94 ans pour les femmes au lieu de 83,8 ans) et d'excédent migratoire annuel de 100 000 habitants tout au long de la période. L'actualisation annuelle de ces données et la réduction progressive des incertitudes au cours de la période de montée en charge du recensement rénové fourniront l'occasion, dès 2006, d'un nouvel examen de ces perspectives et de leurs impacts sur les territoires. En tout état de cause, la confirmation du dynamisme démographique de notre pays démontre que l'investissement public dans les infrastructures structurantes doit se poursuivre pour offrir aux générations futures un niveau d'équipement conforme à la croissance de la population.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005